Quantcast
Channel: Combats pour les droits de l'homme (CPDH) » Olivier Lecucq
Browsing latest articles
Browse All 4 View Live

« La convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés...

La convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés à l’épreuve du temps Colloque organisé par le CRDEI Mercredi 21 novembre 2012 de 8h45 à 18h amphi Duguit, Pôle juridique et...

View Article



Question préjudicielle sur le droit d’être entendu par l’administration...

par Serge Slama C'est le branle le bas de combat au sein de la juridiction administrative depuis que le 28 février 2013 le tribunal administratif de Lyon a décidé, dans deux jugements rendus en...

View Article

Le droit des étrangers en situation irrégulière après la « directive retour »...

CENTRE DE DROIT ET DE POLITIQUE COMPARÉS JEAN-CLAUDE ESCARRAS DICE UMR-CNRS 7318 FACULTÉ DE DROIT DE TOULON Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la « directive...

View Article

Justice constitutionnelle et transition démocratique (Colloque Varenne/ AFJT,...

Institut universitaire Varenne & Association Francophone de Justice Transitionnelle Justice constitutionnelle et Transition démocratique Colloque Le 22 janvier 2016 au Conseil  constitutionnel...

View Article
Browsing latest articles
Browse All 4 View Live




Latest Images